Dernière mise à jour : Septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de conseil, stratégie et accompagnement digital proposées par Webecom, et notamment : le Diagnostic P.A.C.E, l’offre Écosystème complet, l’offre Brique-par-brique (Perception, Acquisition, Conversion, Expansion), ainsi que l’offre de continuité P.A.C.E Continue (ci-après « les Prestations » ou « les Services »).
Webecom
Entreprise Individuelle
Siège : 83700 Saint-Raphaël
SIREN : 987 594 660
Email : contact@webecom.fr
Téléphone : 06 30 96 97 44
(ci-après « Webecom » ou « le Prestataire »)
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel (ci-après « le Client »), notamment les organismes de formation et centres de formation d’apprentis. Dans les rares cas où le Client contracterait en qualité de particulier, les dispositions spécifiques de l’Article 10 (Droit de rétractation) s’appliquent en complément.
Les CGV sont systématiquement communiquées au Client avant la conclusion du contrat et prévalent, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la commande.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de conseil et d’accompagnement en marketing digital fournie par Webecom, quel que soit le format retenu (mission ponctuelle de type Diagnostic P.A.C.E, engagement global Écosystème complet, ou brique(s) individuelle(s) du dispositif Brique-par-brique).
Les caractéristiques essentielles des Services sont présentées au Client préalablement à la commande, à l’exception du prix, qui fait l’objet d’un devis sur mesure établi en fonction du besoin du Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter.
Article 2 – Commande
La commande est formalisée selon le processus suivant :
- Un premier échange (appel ou rendez-vous) permet à Webecom de qualifier le besoin du Client.
- Un devis sur mesure est adressé au Client, accompagné des présentes CGV.
- Le devis est accepté et signé par le Client (signature électronique ou manuscrite).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception par Webecom de l’acompte prévu au devis (voir Article 4). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes ne font l’objet d’aucun renouvellement tacite : au terme d’un engagement (ex. les 3 mois de l’offre Écosystème complet), la poursuite de la collaboration fait l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.
Article 3 – Tarifs
Les Prestations de Webecom sont facturées sur devis, établi sur mesure en fonction du périmètre retenu par le Client (Diagnostic seul, Écosystème complet, une ou plusieurs briques du dispositif Brique-par-brique, ou P.A.C.E Continue).
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT). Le devis accepté par le Client fait foi du tarif applicable à la commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Un acompte est systématiquement dû à la commande, dont le montant est précisé sur le devis. Le solde est facturé selon l’échéancier défini au devis (par exemple : facturation mensuelle pour les prestations récurrentes, solde à la livraison pour une prestation ponctuelle telle que le Diagnostic P.A.C.E).
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les factures sont payables à réception, dans un délai de 15 jours.
Retard de paiement : conformément au Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal ;
- d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de non-paiement, Webecom se réserve le droit de suspendre l’exécution des Prestations en cours jusqu’à régularisation, ainsi que de refuser toute nouvelle commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Article 5 – Durée et résiliation
La durée d’engagement (durée déterminée ou sans terme précis) est définie au cas par cas, dès le début de la relation contractuelle, et précisée au devis ou au contrat signé par le Client. Les deux formats sont possibles selon l’offre et l’accord conclu avec le Client :
- Engagement à durée déterminée (ex. 3 mois pour l’Écosystème complet, 2 à 3 mois par brique pour l’offre Brique-par-brique) ;
- Engagement sans terme précis (notamment pour P.A.C.E Continue).
Toute résiliation, qu’elle intervienne à l’initiative de Webecom ou du Client, doit être notifiée par écrit (email), moyennant un préavis dont la durée est précisée au contrat.
Le Diagnostic P.A.C.E constitue une commande ferme et non résiliable : l’acompte est dû à la commande, le solde à la livraison du diagnostic.
Article 6 – Obligation de moyens – Absence de garantie de résultat
Webecom est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Client reconnaît que les résultats d’une stratégie marketing digital (génération de leads, positionnement, chiffre d’affaires, notoriété) dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la volonté de Webecom : marché, concurrence, algorithmes des plateformes tierces (Google, LinkedIn…), mise en œuvre effective des recommandations par le Client, contexte propre à son activité.
En conséquence, Webecom ne garantit aucun résultat chiffré (nombre de leads, de rendez-vous, de chiffre d’affaires, de délai d’obtention de résultats). Aucune réclamation, demande de remboursement ou d’indemnisation ne pourra être fondée sur la seule absence de résultats, dès lors que les Prestations ont été exécutées conformément au devis.
Article 7 – Propriété intellectuelle des livrables
Les contenus, textes, visuels, campagnes et supports créés spécifiquement pour le Client dans le cadre de la Prestation (notamment les contenus éditoriaux, communications et mailings) deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral de la Prestation correspondante.
Webecom conserve la propriété des composants, méthodes, outils et fonctionnalités techniques génériques développés dans le cadre d’une mission, qu’il peut réutiliser pour d’autres clients, dès lors que ces éléments ne sont pas spécifiques à l’identité ou aux contenus propres du Client (par exemple : une fonctionnalité technique de site web développée pour un client, réutilisable indépendamment de son contenu éditorial).
Article 8 – Recours à des sous-traitants
Webecom peut faire appel à des prestataires tiers (développeur, designer, community manager, ou tout autre spécialiste) pour l’exécution de tout ou partie des Prestations. Webecom reste seul responsable, vis-à-vis du Client, de la bonne exécution de l’ensemble de la Prestation, y compris la part réalisée par un sous-traitant.
Article 9 – Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client adressée à Webecom, ce dernier est autorisé à mentionner le nom, le logo et, le cas échéant, les résultats obtenus dans le cadre de la Prestation, à titre de référence commerciale (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux et cas clients).
Article 10 – Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Cette clause s’applique uniquement dans les cas exceptionnels où le Client contracte en qualité de particulier (personne physique n’agissant pas pour les besoins de son activité professionnelle), conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le Client souhaite que l’exécution de la Prestation commence avant l’expiration de ce délai, Webecom recueille sa demande expresse en ce sens, ainsi que la reconnaissance qu’il perdra son droit de rétractation une fois la Prestation entièrement exécutée. Si le Client se rétracte avant exécution complète, il devra s’acquitter d’un montant proportionnel au service déjà fourni.
Cette clause ne s’applique pas aux Clients professionnels (organismes de formation, entreprises, associations), qui constituent la très grande majorité de la clientèle de Webecom et pour lesquels le contrat est ferme et définitif dès l’acceptation du devis.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Webecom, que le Client est invité à consulter.
Article 12 – Propriété intellectuelle du site et de la marque Webecom
Le contenu du site webecom.fr (textes, visuels, méthode P.A.C.E, éléments de marque) est la propriété de Webecom et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 – Force majeure
Webecom et le Client ne pourront être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans une telle situation, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre des parties.
Article 14 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.
Article 15 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les clients particuliers relevant de l’Article 10).
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Webecom à contact@webecom.fr.
